STATUT DE LA SOCIÉTÉ ALGÉRIENNE D’HÉMATOLOGIE ET DE TRANSFUSION SANGUINE
TITRE 1 : DÉNOMINATION, BUT, SIÈGE, DURÉE ET ÉTENDUE DE L’ASSOCIATION.
Article 2 : L’association est dénommée « SOCIETE ALGERIENNE D’HEMATOLOGIE ET DE TRANSFUSION SANGUINE »
Article 3 : L’association a pour but principal :
* De promouvoir le développement de l’hématologie et de transfusion sanguine
Et comme objectifs secondaires :
1- de favoriser les rencontres scientifiques avec les différents praticiens du pays dans le but d’échanger les expériences médicales dans le domaine de l’hématologie et de la transfusion sanguine
2- de contribuer au développement de la médecine, de développer la formation continue, de promouvoir la recherche
3- encourager les publication et créer la revue d’hématologie et transfusion sanguine.
4- Etablir et renforcer les liens de coopération avec les autres sociétés savantes à l’échelle Nationale, Maghrébine, Internationale
5- adhérer aux associations.
Et s’engage à ne poursuivre d’autres objectifs que ceux déclarés.
Article 4 : Le siège de l’association est fixé au Centre Pierre et Marie Curie, Hôpital de Jour
Hématologie, Avenue Battandier Alger..
Sous réserve des autres conditions prévues par la législation en vigueur, il ne peut être transférer que par décision de l’assemblée générale.
Article 5 : La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : L’association exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national.
Article 7 : L’association peut éditer et diffuser, des bulletins, revues, documents d’information et brochures en rapport avec ses objectifs..
TITRE 2 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION, CONDITIONS ET MODALITES D’ADHÉSION ET DE RETRAIT DE SES MEMBRES.
Article 8 : L’association est composée de membres adhérents et de membres d’honneur.
Sous réserve des dispositions requises par la législation en vigueur, la qualité de membres d’honneur est conférée par délibération de l’assemblée générale sur proposition du bureau de l’association.
Article 9 : Outre les conditions requises par la législation en vigueur et sous réserve de l’article 24 de la loi 90-31
La qualité d’adhérent à l’association est requise à toute personne :
titulaire d’un diplôme de médecine, pharmacie ou biologie.
Ayant des compétences en hématologie et transfusion sanguine
Exerçant en secteur publique ou en mode libéral
Article 10 : Toute adhésion est formulée par une demande écrite, signée par le postulant et acceptée par le bureau de l’association.
La qualité d’adhérent est attestée par la délivrance d’une carte.
Article 11 : La qualité de membre de l’association se perd par :
- La démission formulée par écrit.
- Le décès
- Le non paiement des cotisations pendant : 2 années consécutives.
- La radiation pour les motifs graves, établis par le règlement intérieur.
- La dissolution de l’association.
Article 12 : Tout adhérent à le droit de voter mais seul le médecin spécialiste en Hématologie ayant une ancienneté d’au moins 5 ans dans l’exercice de sa fonction a le droit d’être élu à toutes les instances de l’association sous réserve d’être à jour de ses cotisations.
TITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
L’association comprend un organe délibérant et un organe de direction et d’administration.
Article 13 : L’organe délibérant est constitué par l’assemblée générale qui regroupe les membres adhérents.
Article 14 : La durée du mandat de l’assemblée générale de l’Association est de 3 ans.
Article 15 : L’assemblée générale est chargée de :
- Se prononcer sur le programme d’activité, les bilans d’activités, les rapports de gestion financière et la situation morale de l’association.
- Adopter les statuts et le règlement intérieur de l’association ainsi que leurs modifications.
- Procéder à l’élection de l’organe de direction et son renouvellement.
- Adopter les décisions de l’organe de direction et son renouvellement.
- Adopter les décisions de l’organe de direction en matière d’organisation et d’une implantation territorial de l’association.
- Accepter les dons et legs nationaux accompagnés de conditions et de charges après en avoir vérifier la comptabilité avec les buts assignés à l’association.
- Accepter les dons et legs étrangers après accord du ministère de l’intérieur.
- Se prononcer sur la création de structure de consultation et d’assistance.
° Se prononcer sur les recours formulés en matières d’adhésion.
° fixer les montants des cotisations annuelles.
Article 16 : L’assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par un.
Elle se réunit en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la demande du président de l’association ou des deux tiers des membres de l’association.
Dans le dernier cas le secrétaire ou le premier vice président assure la présidence.
Article 17 : L’assemblée générale est convoquée par le président de l’association. Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées accompagnées de l’ordre du jour aux membres de l’association par écrit et à domicile dans un délais de 3 mois.
Article 18 : L’assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation que lorsque la majorité de ses membres est présente à la réunion.
Lorsque le quorum n’est pas atteint une deuxième convocation est jointe dans un délais d’un mois l’assemblée générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.
Article 19 : Les délibérations sont prises à la majorité des membres de l’Association, présent à La réunion.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Lorsqu’un membre de l’Association est empêché, il peut donner par écrit à un collègue de son choix le pouvoir de voter en son nom. Un même membre ne peut avoir plus d’un mandat, lequel n’est valable que pour une seule séance.
Article 20 : Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes d’administration et de direction s’il n’est pas à jour de cotisations.
Article 21 : Les délibérations sont inscrites par ordre chronologique sur un registre des délibérations ; elles sont signées par les membres présents à la réunion.
CHAPITRE 2 : DIRECTION ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION.
Article 22 : L’association est dirigée par un bureau composé de
- Président
- Vices Présidents
- Secrétaire Général
- Trésorier
Article 23 : Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale aux fonctions et dans l’ordre prévu à l’article 22 ci-dessus pour un mandat de 3 ans renouvelable.
Article 24 : Le bureau est chargé :
- D’assurer l’application des dispositions statutaires du règlement intérieur ainsi que l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
- De gérer le patrimoine de l’association.
- De déterminer les attributions de chaque vice président et les missions des assesseurs s’il y a lieu
- D’établir le projet de réglementation intérieur.
- De prononcer les modifications aux statuts et règlement intérieur.
- D’arrêter le montant de la régie des menues dépenses.
- De proposer à l’organe délibérant toute mesure d’amélioration de l’organisation et implantation de l’Association.
-D’instruire et de prononcer les radiation pour manquement grave de tout membre de l’Association.
Article 25 : Le bureau se réunit au moins 3 fois par un, sur convocation de son président. Il peut se réunir également à la demande de 4 de ses membres
Article 26 : Le bureau arrête ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, celle du président compte double.
Article 27 : Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, il est chargé de :
- Représenter l’association auprès de l’autorité publique.
- D’ester en justice au nom de l’association.
- De souscrire l’assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile.
- De convoquer les organes, d’en présider et d’en diriger les débat.
- De proposer l’ordre du jours des sessions de l’assemblée générale.
- D’animer et de coordonner l’activité de l’ensemble des organes.
- D’établir semestriellement bilans et synthèses sur la vie de l’Association.
- De transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée.
- De préparer le rapport morale et financier et d’en faire compte rendu à l’assemblée générale qui statue sur sa gestion.
- De faire connaître à l’autorité publique compétente, toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l’organe de direction au plus tard 30 jours de la prise de décision.
- De l’exercice de l’autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de l’Association.
Article 28 : Le Secrétaire Général est chargé de toutes les questions
D’administration, il assure à ce titre :
- La tenue de la liste des adhérents.
- Le traitement du courrier et la gestion des archives.
- La tenue du registre des délibérations.
- La rédaction des projets de procès verbaux des délibérations.
- La conservation de la copie des statuts.
Article 29 : Le trésorier, est chargé des questions financières et comptables. Ace titre il Assure :
- Le recouvrement des cotisations.
- La tenue d’un registre des menues dépenses.
- Les préparations des rapports financiers.
Article 30 : Les titres de dépenses sont signés par le trésorier.
Ils sont contresignés par le président de l’Association ou son remplaçant dans l’ordre résultant de la mise en œuvre de l’article 22 ci-dessus.
TITRE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES.
CHAPITRE 1 : RESSOURCES
Article 33 : Les ressources de l’Association sont constituées par :
- Les cotisations des membres.
- Les revenues de son activité.
- Les dons et legs.
- Les subventions de l’Etat et des collectivités locales
Article 34 : Les ressources sont versées à un compte unique ouvert à la diligence du président de l’Association.
CHAPITRE 2 : DEPENSES.
Article 35 : Les dépenses de l’Association comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assignent ses statuts.
TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS RÉORGANISATION DES STRUCTURES DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION.
Article 36 : La modification des présents statuts est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du bureau de l’Association selon le quorum à majorité des deux tiers des membres présents.
TITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES.
Article 38 : Outre les dispositions expresses ci-dessus définies, le règlement intérieur précise d’une manière générale, toute question que l’assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre.
